Politique de confidentialité

L’information contenue dans les ressources informatiques du Centre de services scolaire est confidentielle si elle a le caractère d’un renseignement nominatif ou d’un renseignement que le Centre de services scolaires peut
ou doit protéger en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un contrat ou d’une entente de confidentialité.

Personne ne doit, à des fins autres que pour la réalisation des activités du Centre de services scolaire, divulguer ou utiliser une information considérée comme confidentielle par le Centre de services scolaire. La
divulgation de l’information doit alors être faite conformément aux lois, règlements ou politiques en vigueur.

Le Centre de services scolaire ne peut garantir la confidentialité de toutes les communications se retrouvant sur les ressources informatiques du Centre de services scolaire. L’utilisateur doit présumer que toute
communication qu’il crée, envoie, reçoit ou archive sur les systèmes électroniques du Centre de services scolaire peut être lue et entendue par quelqu’un d’autre que le destinataire.

Pour en savoir plus sur Politique d’utilisation des ressources informatiques, de la vidéosurveillance, des technologies de l’information et des médias sociaux : http://www.csmb.qc.ca/csmb/politiques.aspx